J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15478

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Arrêté du 30 septembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

NOR : ECOI9800831A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Gard, de la ligne électrique à deux circuits à 225 kV Jonquières-Biscarrat sur le territoire des communes de Comps et de Jonquières - Saint-Vincent.